PREMIER MINISTRE
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Rapport de certification ANSSI-CC-2018/10
IDeal Pass v2.2-n -SAC/EAC JC ePassport
v2.2.0.12
Paris, le 23 mars 2018
Le directeur général de l’agence nationale
de la sécurité des systèmes d’information
G u i l l a u m e P O U P A R D
[ O R IG I N A L S IG N E ]
Rapport de certification ANSSI-CC-2018/10 IDeal Pass v2.2-n -SAC/EAC JC ePassport, v2.2.0.12
Avertissement
Ce rapport est destiné à fournir aux commanditaires un document leur permettant d’attester du
niveau de sécurité offert par le produit dans les conditions d’utilisation ou d’exploitation
définies dans ce rapport pour la version qui a été évaluée. Il est destiné également à fournir à
l’acquéreur potentiel du produit les conditions dans lesquelles il pourra exploiter ou utiliser le
produit de manière à se trouver dans les conditions d’utilisation pour lesquelles le produit a
été évalué et certifié ; c’est pourquoi ce rapport de certification doit être lu conjointement aux
guides d’utilisation et d’administration évalués ainsi qu’à la cible de sécurité du produit qui
décrit les menaces, les hypothèses sur l’environnement et les conditions d’emploi
présupposées afin que l’utilisateur puisse juger de l’adéquation du produit à son besoin en
termes d’objectifs de sécurité.
La certification ne constitue pas en soi une recommandation du produit par l’agence nationale
de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), et ne garantit pas que le produit certifié
soit totalement exempt de vulnérabilités exploitables.
Toute correspondance relative à ce rapport doit être adressée au :
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Centre de certification
51, boulevard de la Tour Maubourg
75700 Paris cedex 07 SP
certification@ssi.gouv.fr
La reproduction de ce document sans altération ni coupure est autorisée.
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Référence du rapport de certification
ANSSI-CC-2018/10
Nom du produit
IDeal Pass v2.2-n -SAC/EAC JC ePassport
Référence/version du produit
v2.2.0.12
Conformité à des profils de protection
Machine Readable Travel Document with „ICAO Application”,
Extended Access Control with PACE (EAC PP)
Version 1.3.2, BSI-CC-PP-0056-V2-2012-MA-02
Machine Readable Travel Document
using Standard Inspection Procedure with PACE (PACE PP)
Version 1.0.1, BSI-CC-PP-0068-V2-2011-MA-01
Critères d’évaluation et version
Critères Communs version 3.1 révision 4
Niveau d’évaluation
EAL 5 augmenté
ALC_DVS.2, AVA_VAN.5
Développeurs
IDEMIA
(ex SAFRAN I&S)
18 Chaussée Jules César,
95520 Osny, France
NXP Semiconductors
BU Security & Connectivity
Stresenmannallee 101
22505 Hamburg, Germany
Commanditaire
IDEMIA
420 rue d’Estienne d’Orves, 92700 Colombes, France
Centre d’évaluation
CEA - LETI
17 rue des martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9, France
Accords de reconnaissance applicables
CCRA
Ce certificat est reconnu au niveau EAL2.
SOG-IS
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Préface
La certification
La certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de
l’information est régie par le décret 2002-535 du 18 avril 2002 modifié. Ce décret indique
que :
• L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information élabore les rapports de
certification. Ces rapports précisent les caractéristiques des objectifs de sécurité
proposés. Ils peuvent comporter tout avertissement que ses rédacteurs estiment utile de
mentionner pour des raisons de sécurité. Ils sont, au choix des commanditaires,
communiqués ou non à des tiers ou rendus publics (article 7).
• Les certificats délivrés par le Premier ministre attestent que l’exemplaire des produits
ou systèmes soumis à évaluation répond aux caractéristiques de sécurité spécifiées. Ils
attestent également que les évaluations ont été conduites conformément aux règles et
normes en vigueur, avec la compétence et l’impartialité requises (article 8).
Les procédures de certification sont disponibles sur le site Internet www.ssi.gouv.fr.
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Table des matières
1. LE PRODUIT ............................................................................................................................... 6
1.1. PRESENTATION DU PRODUIT .................................................................................................. 6
1.2. DESCRIPTION DU PRODUIT ..................................................................................................... 6
1.2.1. Introduction ....................................................................................................................... 6
1.2.2. Services de sécurité ........................................................................................................... 6
1.2.3. Architecture ....................................................................................................................... 7
1.2.4. Identification du produit.................................................................................................... 7
1.2.5. Cycle de vie........................................................................................................................ 7
1.2.6. Configuration évaluée ....................................................................................................... 8
2. L’EVALUATION......................................................................................................................... 9
2.1. REFERENTIELS D’EVALUATION.............................................................................................. 9
2.2. TRAVAUX D’EVALUATION ..................................................................................................... 9
2.3. COTATION DES MECANISMES CRYPTOGRAPHIQUES SELON LES REFERENTIELS TECHNIQUES
DE L’ANSSI ........................................................................................................................................ 9
2.4. ANALYSE DU GENERATEUR D’ALEAS................................................................................... 10
3. LA CERTIFICATION............................................................................................................... 11
3.1. CONCLUSION........................................................................................................................ 11
3.2. RESTRICTIONS D’USAGE....................................................................................................... 11
3.3. RECONNAISSANCE DU CERTIFICAT ...................................................................................... 12
3.3.1. Reconnaissance européenne (SOG-IS)............................................................................ 12
3.3.2. Reconnaissance internationale critères communs (CCRA)............................................. 12
ANNEXE 1. NIVEAU D’EVALUATION DU PRODUIT.............................................................. 13
ANNEXE 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES DU PRODUIT EVALUE ............................ 14
ANNEXE 3. REFERENCES LIEES A LA CERTIFICATION .................................................... 16
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1. Le produit
1.1. Présentation du produit
Le produit évalué est la carte à puce « IDeal Pass v2.2-n -SAC/EAC JC ePassport,
v2.2.0.12 » et a été développé par IDEMIA sur une plateforme Javacard de NXP
SEMICONDUCTORS.
Le produit évalué est de type « carte à puce » pouvant être utilisé en mode avec et/ou sans
contact. Il implémente des fonctions de document de voyage électronique qui se veulent
répondre (1) aux spécifications de l’organisation de l’aviation civile internationale (ICAO), et
(2) aux préconisations de la Commission Européenne pour les passeports européens
biométriques (Décision d'exécution C(2013) 6181) et titres de séjour européens biométriques
(Décision d'exécution C(2013) 6178). Ce produit est destiné à permettre la vérification de
l’authenticité du document de voyage et à identifier son porteur lors d’un contrôle frontalier, à
l’aide d’un système d’inspection.
Ce microcontrôleur et son logiciel embarqué ont vocation à être insérés dans la couverture ou
la page de données des passeports traditionnels ou des cartes au format ID1. Ils peuvent être
livrés sous forme de module, d’inlay, de page de données ou de couverture de passeport. Le
produit final peut également être au format carte plastique pour des applications telles que
carte d’identité ou carte de résident.
1.2. Description du produit
1.2.1. Introduction
La cible de sécurité [ST] définit le produit évalué, ses fonctionnalités de sécurité évaluées et
son environnement d’exploitation.
Cette cible de sécurité est conforme au profil de protection [PP0056V2]. Il s’agit d’une
conformité stricte. Le profil de protection [PP0056V2] est strictement conforme au profil de
protection [PP0068V2]. La cible de sécurité est donc également strictement conforme à
[PP0068V2].
1.2.2. Services de sécurité
Les principaux services de sécurité fournis par le produit sont :
- la protection en intégrité des données du porteur stockées dans la carte : nations ou
organisations émettrices, numéro du document de voyage, date d’expiration, nom du
porteur, nationalité, date de naissance, sexe, portrait, autres données optionnelles,
données biométriques additionnelles et autres données permettant de gérer la sécurité
du document de voyage ;
- le contrôle d’accès aux données du porteur stockées dans la carte ;
- l’authentification du microcontrôleur par le mécanisme optionnel AA (Active
Authentication) ;
- l’authentification entre le document de voyage et le système d’inspection lors du
contrôle aux frontières par le mécanisme SAC (Supplemental Access Control) ;
- la protection, en intégrité et en confidentialité, à l’aide du mécanisme de Secure
Messaging, des données lues ;
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- l’authentification forte (avec validation de la chaine de certificats) entre le
microcontrôleur et le système d’inspection par le mécanisme EAC (Extended Access
Control) préalablement à tout accès aux données biométriques.
1.2.3. Architecture
Le produit est constitué :
- de la plateforme « NXP JCOP 3 SECID P60 CS (OSB) », certifiée sous la référence
[NSCIB-CC-98209] ;
- de l’applet IDeal Pass v2.2-n développée par IDEMIA, de type MRTD, en
configuration SAC/EAC. Le code de l’applet peut se situer soit en ROM ou soit en
EEPROM, selon la variante du cycle de vie choisie.
1.2.4. Identification du produit
Les éléments constitutifs du produit sont identifiés dans la liste de configuration [CONF].
Le protocole de commandes à exécuter afin d’identifier le produit est décrit dans le guide
[AGD_PRE]. La version certifiée du produit est identifiable par les éléments suivants :
- Platform ID : JxHyyy0019790400 ;
- Platform patch level : 0x0000000000000000 ;
- Applet info version : 7125-9301-0311-02.02.00.0012 (lorsque chargée en EEPROM)
ou bien 7125-9301-0319-02.02.00.0012 (lorsque chargée en ROM).
1.2.5. Cycle de vie
Le cycle de vie du produit est présenté au chapitre 1.4.3 de la cible de sécurité [ST].
Le développement du produit, couvert par la classe d’assurance ALC de l’évaluation,
s’effectue sur les sites suivants :
Nom du Site Adresse Phase
Voir [NSCIB-CC-98209] Development (Phase 1, step 1)
IDEMIA OSNY
18 Chaussée Jules César
95520 Osny, France
Development (Phase 1, step 2)
IDEMIA NOIDA
Rooms D-217 & D-216,
Sector 63, Noida 201301,
Uttar Pradesh, Inde
Development (Phase 1, step 2)
Voir [NSCIB-CC-98209] Manufacturing (Phase 2, step 3)
IDEMIA HAARLEM
NETHERLAND
Oudeweg 32,
2031 CC Haarlem
Pays-Bas
Manufacturing (Phase 2, steps 4 &
5)
Le point de livraison est situé entre la Phase 2 et la Phase 3. Les phases Personalisation of the
travel document (Phase 3) et Operational use (Phase 4) sont couvertes par la classe
d’assurance AGD de l’évaluation.
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1.2.6. Configuration évaluée
Le certificat porte sur la configuration de l’applet IDeal Pass v2.2-n qui inclut les mécanismes
suivants, après personnalisation par l’émetteur :
− Extended Access Control;
− Supplemental Access Control ;
− Active Authentication.
Le présent rapport de certification porte également sur la configuration du produit obtenue
sans activer le mécanisme optionnel Active Authentication.
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2. L’évaluation
2.1. Référentiels d’évaluation
L’évaluation a été menée conformément aux Critères Communs version 3.1 révision 4
[CC], et à la méthodologie d’évaluation définie dans le manuel [CEM].
Pour les composants d’assurance qui ne sont pas couverts par le manuel [CEM], des méthodes
propres au centre d’évaluation et validées par l’ANSSI ont été utilisées.
Pour répondre aux spécificités des cartes à puce, les guides [JIWG IC] et [JIWG AP] ont été
appliqués. Ainsi, le niveau AVA_VAN a été déterminé en suivant l'échelle de cotation du
guide [JIWG AP]. Pour mémoire, cette échelle de cotation est plus exigeante que celle définie
par défaut dans la méthode standard [CC], utilisée pour les autres catégories de produits
(produits logiciels par exemple).
2.2. Travaux d’évaluation
L’évaluation en composition a été réalisée en application du guide [COMP] permettant de
vérifier qu’aucune faiblesse n’est introduite par l’intégration du logiciel dans le
microcontrôleur déjà certifié par ailleurs.
Cette évaluation a ainsi pris en compte les résultats de l’évaluation de la plateforme « NXP
JCOP 3 SECID P60 CS (OSB) » au niveau EAL5 augmenté des composants AVA_VAN.5,
ALC_DVS.2, ASE_TSS.2 et ALC_FLR.1, conforme au profil de protection [PP-JC]. Cette
plateforme a été certifiée le 2 août 2017 sous la référence [NSCIB-CC-98209]. Le
microcontrôleur a été certifié sous la référence [BSI-DSZ-CC-0973-2016] ; sa librairie
cryptographique a été certifiée sous la référence [NSCIB-CC-15-67206].
Le rapport technique d’évaluation [RTE], remis à l’ANSSI le 20 décembre 2017, détaille les
travaux menés par le centre d’évaluation et atteste que toutes les tâches d’évaluation sont à
« réussite ».
2.3. Cotation des mécanismes cryptographiques selon les référentiels
techniques de l’ANSSI
La cotation des mécanismes cryptographiques a été réalisée. Les résultats obtenus ont fait
l’objet d’un rapport d’analyse [ANA-CRY]. Afin que les mécanismes analysés soient
conformes aux exigences du référentiel cryptographique de l’ANSSI ([REF]), les
recommandations données au chapitre 6 du guide [AGD_PRE] doivent être suivies.
Les résultats ont été pris en compte dans l’analyse de vulnérabilité indépendante réalisée par
l’évaluateur et n’ont pas permis de mettre en évidence de vulnérabilité exploitable pour le
niveau AVA_VAN.5 visé.
Dans le cadre du processus de qualification renforcée, une expertise de l’implémentation de la
cryptographie a été réalisée par le CESTI ([RTE]) sur le code développé par IDEMIA ; elle se
base sur la certification AVA_VAN.5 de la plateforme. Ces résultats ont été pris en compte
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dans l’analyse de vulnérabilité indépendante réalisée par l’évaluateur et n’ont pas permis de
mettre en évidence de vulnérabilité exploitable pour le niveau AVA_VAN.5 visé.
2.4. Analyse du générateur d’aléas
Le générateur de nombres aléatoires, de nature physique, utilisé par le produit final a été
évalué dans le cadre de l’évaluation du microcontrôleur (voir la revendication PTG.2 de [BSI-
DSZ-CC-0973-2016]). Par ailleurs, comme requis dans le référentiel cryptographique de
l’ANSSI ([REF]), la sortie du générateur physique d’aléas subit un retraitement de nature
cryptographique (voir la revendication DRG.3 de [NSCIB-CC-98209]).
Les résultats ont été pris en compte dans l’analyse de vulnérabilité indépendante réalisée par
l’évaluateur et n’ont pas permis de mettre en évidence de vulnérabilité exploitable pour le
niveau AVA_VAN.5 visé.
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3. La certification
3.1. Conclusion
L’évaluation a été conduite conformément aux règles et normes en vigueur, avec la
compétence et l’impartialité requises pour un centre d’évaluation agréé. L’ensemble des
travaux d’évaluation réalisés permet la délivrance d’un certificat conformément au décret
2002-535.
Ce certificat atteste que le produit « IDeal Pass v2.2-n -SAC/EAC JC ePassport, v2.2.0.12»
soumis à l’évaluation répond aux caractéristiques de sécurité spécifiées dans sa cible de
sécurité [ST] pour le niveau d’évaluation EAL 5 augmenté des composants ALC_DVS.2 et
AVA_VAN.5.
3.2. Restrictions d’usage
Ce certificat porte sur le produit spécifié au chapitre 1.2 du présent rapport de certification.
L’utilisateur du produit certifié devra s’assurer du respect des objectifs de sécurité sur
l’environnement d’exploitation, tels que spécifiés dans la cible de sécurité [ST], et suivre les
recommandations se trouvant dans les guides fournis [GUIDES].
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3.3. Reconnaissance du certificat
3.3.1. Reconnaissance européenne (SOG-IS)
Ce certificat est émis dans les conditions de l’accord du SOG-IS [SOG-IS].
L’accord de reconnaissance européen du SOG-IS de 2010 permet la reconnaissance, par les
pays signataires de l’accord1
, des certificats ITSEC et Critères Communs. La reconnaissance
européenne s’applique, pour les cartes à puce et les dispositifs similaires, jusqu’au niveau
ITSEC E6 Elevé et CC EAL7 lorsque les dépendances CC sont satisfaites. Les certificats
reconnus dans le cadre de cet accord sont émis avec la marque suivante :
3.3.2. Reconnaissance internationale critères communs (CCRA)
Ce certificat est émis dans les conditions de l’accord du CCRA [CC RA].
L’accord « Common Criteria Recognition Arrangement » permet la reconnaissance, par les
pays signataires2
, des certificats Critères Communs.
La reconnaissance s’applique jusqu’aux composants d’assurance du niveau CC EAL2 ainsi
qu’à la famille ALC_FLR.
Les certificats reconnus dans le cadre de cet accord sont émis avec la marque suivante :
1
La liste des pays signataires de l’accord SOG-IS est disponible sur le site web de l’accord : www.sogis.org.
2
La liste des pays signataires de l’accord CCRA est disponible sur le site web de l’accord :
www.commoncriteriaportal.org.
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Annexe 1. Niveau d’évaluation du produit
Classe Famille Composants par niveau
d’assurance
Niveau d’assurance retenu
pour le produit
EAL
1
EAL
2
EAL
3
EAL
4
EAL
5
EAL
6
EAL
7
EAL
5+
Intitulé du composant
ADV
Développement
ADV_ARC 1 1 1 1 1 1 1
Security architecture
description
ADV_FSP 1 2 3 4 5 5 6 5
Complete semi-formal
functional specification with
additional error information
ADV_IMP 1 1 2 2 1
Implementation
representation of the TSF
ADV_INT 2 3 3 2 Well-structured internals
ADV_SPM 1 1
ADV_TDS 1 2 3 4 5 6 4 Semiformal modular design
AGD
Guides
d’utilisation
AGD_OPE 1 1 1 1 1 1 1 1 Operational user guidance
AGD_PRE 1 1 1 1 1 1 1 1 Preparative procedures
ALC
Support au
cycle de vie
ALC_CMC 1 2 3 4 4 5 5 4
Production support,
acceptance procedures and
automation
ALC_CMS 1 2 3 4 5 5 5 5
Development tools CM
coverage
ALC_DEL 1 1 1 1 1 1 1 Delivery procedures
ALC_DVS 1 1 1 2 2 2
Sufficiency of security
measures
ALC_FLR
ALC_LCD 1 1 1 1 2 1
Developer defined life-cycle
model
ALC_TAT 1 2 3 3 2
Compliance with
implementation standards
ASE
Evaluation de la
cible de sécurité
ASE_CCL 1 1 1 1 1 1 1 1 Conformance claims
ASE_ECD 1 1 1 1 1 1 1 1
Extended components
definition
ASE_INT 1 1 1 1 1 1 1 1 ST introduction
ASE_OBJ 1 2 2 2 2 2 2 2 Security objectives
ASE_REQ 1 2 2 2 2 2 2 2
Derived security
requirements
ASE_SPD 1 1 1 1 1 1 1 Security problem definition
ASE_TSS 1 1 1 1 1 1 1 1 TOE summary specification
ATE
Tests
ATE_COV 1 2 2 2 3 3 2 Analysis of coverage
ATE_DPT 1 1 3 3 4 3 Testing: modular design
ATE_FUN 1 1 1 1 2 2 1 Functional testing
ATE_IND 1 2 2 2 2 2 3 2 Independent testing: sample
AVA
Estimation des
vulnérabilités
AVA_VAN 1 2 2 3 4 5 5 5
Advanced methodical
vulnerability analysis
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Annexe 2. Références documentaires du produit évalué
[ST] Cible de sécurité de référence pour l’évaluation :
- Security Target, IDeal Pass v2.2-n – SAC/EAC JC ePassport,
2016_2000020127 v1.2, 4 décembre 2017, IDEMIA.
Pour les besoins de publication, la cible de sécurité suivante a été
fournie et validée dans le cadre de cette évaluation :
- Security Target Lite IDeal Pass v2.2-n – SAC/EAC JC
ePassport, 2017_2000032441 v1.0, 5 décembre 2017, IDEMIA.
[RTE] Rapport technique d’évaluation :
- Evaluation Technical Report (full ETR) TOUCAN,
LETI.CESTI.TOU.RTE.001-v1.0, 8 décembre 2017, CEA-LETI.
[ANA-CRY] TOUCAN, Cotation des mécanismes cryptographiques,
LETI.CESTI.TOU.RT.012-v1.0, 20 décembre 2017, CEA-LETI.
[CONF] Liste de configuration du produit :
- Software release sheet for IDeal Pass v2.2-n, 2016_2000021801,
v1.0, 5 décembre 2017, IDEMIA.
[GUIDES]
[AGD_PRE]
[AGD_OPE]
Preparative procedures for IDeal Pass v2.2-n, 2016_2000021062, v1.8,
9 novembre 2017, IDEMIA ;
Operational procedures for IDeal Pass v2.2-n, 2016_2000021061, v1.5,
18 septembre 2017, IDEMIA.
[PP-JC] Java Card Protection Profile – Open Configuration, version 3.0, May
2012, Oracle Corporation. Certifié par l’ANSSI sous la référence
ANSSI-CC-PP-2010/03-M01.
[PP0068V2] Protection Profile, Machine Readable Travel Document using Standard
Inspection Procedure with PACE (PACE PP), Version 1.0.1, 2014.
Maintenu par le BSI (Bundesamt für Sicherheit in der
Informationstechnik) sous la référence BSI-CC-PP-0068-V2-2011-MA-
01.
[PP0056V2] Protection Profile - Machine Readable Travel Document with “ICAO
Application”, Extended Access Control with PACE (EAC PP), version
1.3.2, 5 décembre 2012. Maintenu par le BSI (Bundesamt für Sicherheit
in der Informationstechnik) sous la référence BSI-CC-PP-0056-V2-
2012-MA-02.
[BSI-DSZ-
CC-0973-
2016]
NXP Secure Smart Card Controller P6022y VB including IC Dedicated
Software, BSI-DSZ-CC-0973-2016, 17 juin 2016, mise à jour BSI-DSZ-
CC-0973-V2-2016, 11 octobre 2016.
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[NSCIB-CC-
15-67206]
Certification Report Crypto Library V3.1.x on P6022y VB, NSCIB-CC-
15-67206-CR, 28 juillet 2016 ; mise à jour NSCIB-CC-17-67206-CR2,
novembre 2017.
[NSCIB-CC-
98209]
Certification Report, NXP JCOP 3 SECID P60 CS (OSB), NSCIB-CC-
98209, 1 août 2017, mise à jour NSCIB-CC-98209-CR2, 15 janvier
2018.
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Annexe 3. Références liées à la certification
Décret 2002-535 du 18 avril 2002 modifié relatif à l’évaluation et à la certification de la
sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information.
[CER/P/01] Procédure ANSSI-CC-CER-P-01 Certification critères communs de la
sécurité offerte par les produits, les systèmes des technologies de
l’information, les sites ou les profils de protection, ANSSI.
[CC] Common Criteria for Information Technology Security Evaluation :
- Part 1: Introduction and general model, septembre 2012, version
3.1, révision 4, référence CCMB-2012-09-001;
- Part 2: Security functional components, septembre 2012, version
3.1, révision 4, référence CCMB-2012-09-002;
- Part 3: Security assurance components, septembre 2012, version
3.1, révision 4, référence CCMB-2012-09-003.
[CEM] Common Methodology for Information Technology Security Evaluation :
Evaluation Methodology, septembre 2012, version 3.1, révision 4,
référence CCMB-2012-09-004.
[JIWG IC] * Mandatory Technical Document - The Application of CC to Integrated
Circuits, version 3.0, février 2009.
[JIWG AP] * Mandatory Technical Document - Application of attack potential to
smartcards, version 2.9, janvier 2013.
[COMP] * Mandatory Technical Document – Composite product evaluation for
Smart Cards and similar devices, version 1.4, août 2015.
[CC RA] Arrangement on the Recognition of Common Criteria Certificates in the
field of Information Technology Security, 2 juillet 2014.
[SOG-IS] Mutual Recognition Agreement of Information Technology Security
Evaluation Certificates, version 3.0, 8 janvier 2010, Management
Committee.
[REF] Mécanismes cryptographiques – Règles et recommandations concernant
le choix et le dimensionnement des mécanismes cryptographiques,
version 2.03 du 21 février 2014 annexée au Référentiel général de
sécurité (RGS_B1), voir www.ssi.gouv.fr.
*Document du SOG-IS ; dans le cadre de l’accord de reconnaissance du CCRA, le document
support du CCRA équivalent s’applique.
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